L’Avocat prodigue des conseils lors de la création ou lors de la reprise d’une entreprise, dans le suivi de la vie quotidienne de l’entreprise, quelle que soit sa nature, commerciale, artisanale, industrielle ou libérale, dans l’évolution de la société sur le long terme et lors de la transmission de l’entreprise/

Ainsi, notamment, l’avocat conseillera la forme juridique la mieux adaptée pour l’entreprise, lors de sa création et en cas d’évolution de la situation sociétaire, procédera à la rédaction des statuts, règlement intérieur, pactes d’actionnaires ou d’associés etc.

L’avocat donnera ses conseils quant au choix du régime fiscal de l’entreprise (IR,IS), quant au choix du statut social et fiscal du dirigeant d’entreprise.

- L’avocat pourra assumer le secrétariat juridique des sociétés et aider au respect des obligations annuelles d’approbations des comptes sociaux.

- L’avocat apportera son expertise lors de l’acquisition ou cession d’actions ou de parts sociales (cession dite de bloc de contrôle), opérations de LBO (acquisition par le biais d’une société holding), des opérations de restructuration, fusion, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif, augmentation ou réduction de capital, transformation de société

- De même en cas d’acquisition ou cession de fonds de commerce ou de droit au bail : rédaction des actes et exécution des formalités de publicité très importantes en la matière.

- En présence d’un Groupe de sociétés : l’avocat préconisera, selon les cas, la mise en place de convention d’intégration fiscale, de relations patrimoniales au sein d’un groupe, de convention de management.

- L’avocat assistera le dirigeant dans la mise en œuvre de mesures d’anticipation et dans l’organisation de la transmission de l’entreprise en cas de départ à la retraite du dirigeant, (mise en place d’un pacte Dutreil etc.).

- L’avocat interviendra dans le cadre de la Sauvegarde des entreprises en difficultés et dans les procédures collectives.

- L’avocat mettra en œuvre les opérations de dissolution et liquidation de société