Une question ? Besoin d'un conseil ?

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle regroupe d’une part la propriété littéraire et artistique et d’autre part la propriété industrielle.

C’est l’une des mentions de spécialisation des avocats.

Dans ce domaine l’avocat sera compétent pour toutes opérations juridiques relatives à la protection des inventions ou des marques (dépôt de brevet, dépôt de marque, actions en contrefaçon, en concurrence déloyale).

Il pourra également être rédacteur des contrats de licence de brevet ou de licence de marque.